La réforme du sport au regard de la loi relative au sport en Côte d'Ivoire : étude de droit comparé franco-ivoirien / Kobi Assewe Narcisse

Kobi, Assewe Narcisse

Edited by Université Aix-Marseille. Marseille - 2018

La phase d’application de la toute première loi relative au sport pose le problème de la pertinence de travaux universitaires sur la question. L’émergence d’un droit spécial aménagé pour le sport vient-elle remodeler le corpus normatif étatique qui s’applique au sport tout en recomposant le droit privé ? L’ampleur de la recomposition est certaine mais il faut la relativiser par rapport au droit français. Le droit spontané de la communauté sportive se trouve renforcé et consacré, même s’il se laisse pénétrer par les sources du droit étatique et communautaire. A travers le droit comparé l'auteur a observé l’influence du droit français. Les travaux posent divers questionnements : Le problème de la réception de l’ordre juridique sportif par l’ordre juridique étatique. Le problème de la réception de l’ordre juridique sportif par l’ordre juridique communautaire. Le problème de l’articulation entre le droit commun et le droit spécial du sport (loi relative au sport). Le problème de la capacité d’autorégulation de l’ordre juridique sportif. Il leur appartiendra, en outre, de connaitre l’impact des principes directeurs de la réforme sur l'interprétation que le juge ivoirien fera de ces dispositions législatives et règlementaires. Enfin, il a été identifié à travers quelques illustrations certains risques juridiques générés, des manquements, ou des erreurs commises par le législateur. Adopté pour soutenir le mouvement sportif ivoirien, elle ne contient pas moins, avec le droit commun qui a toujours vocation à s’appliquer à certains domaines, des phénomènes de perturbation qui viendront troubler la régulation sportive privée.

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