Communes de La Courneuve, Dugny, Le Bourget : ZAC du cluster des médias : enquête publique unique du 27 février au 12 avril 2019 inclus : rapport de la commission / Marcel Linet... [et al.]

Linet, Marcel | Solidéo

Edité par Solidéo. [France] - 2019

Le présent rapport relate le travail de la commission chargée de procéder à l’enquête publique unique regroupant la consultation du public au titre de la création de la ZAC « Cluster des médias », l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du plan d’aménagement emportant mise en compatibilité du Schéma Directeur de la Région d’Île de France (SDRIF) et le Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dugny, ainsi que l’enquête parcellaire sur les communes de Dugny, le Bourget et la Courneuve.

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